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CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA

CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00005

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5D AFFAIRE : [R] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,

CA Fort-de-France, 3 mai 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique (articles R. 3211-1 et suivants du code

CA Riom, 18 avr. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDL6 Ordonnance n° : 143 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-89 Mme

CA Caen, 17 avr. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3 Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 21 Décembre 2023  S.A.R.L. DMW [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSF S.C. PBJLGQ CEDROVIC C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliane VELLUTINI Me

CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 24/00005

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24/00005 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n°8, rg n°

CA Agen, 10 avr. 2024, RG 24/00005

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 10 Avril 2024 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC C/ [W] [T] Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE

CA Grenoble, 3 avr. 2024, RG 24/00005

N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3S N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

CA Basse-Terre, 20 mars 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUV Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alberic MONDONNEIX de la SE

CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00005

N° RG 24/00005 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLI7   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 18 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentat légal Immatriculée au RCS

CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00005

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBY-16 Association ASS GITE LOISIRS MERY c/ [K] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL IFAC Me Morgane SOZZA

CA Pau, 7 mars 2024, RG 24/00005

N°24/00805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3Z Objet : Recours contre

CA Angers, 6 mars 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B SR/FB Ordonnance N°: 5 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Février 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI7J AFFAIRE : [X] C/ LE DIRECTEUR DU CESAME, [N] ORDONNANCE DU 6 MARS 2024 Nous, Sylvie R

CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 24/00005

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 32/24 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5G4 Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de toulouse - 23/01470 DEMANDEUR Mo

CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00005

RÉFÉRÉ N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5E ----------------------- [W] [N] [X] c/ [T] [V] ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l

CA Poitiers, 2 févr. 2024, RG 24/00005

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°4 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00005 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6W2 Mme [Z] [B] Nous, Philippe TRILLAUD, présiden

CA Riom, 1 févr. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYP AFFAIRE [L] [Z] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DU POLE PSYCHIATRIE N° Ordon

CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 24/00005

COUR D'APPEL D'AMIENS N° RG : 24/0005 NOM DU PATIENT : [F] [V] O R D O N N A N C E Le 31 janvier 2024 à 14 h37 Nous, Catherine Guieu-Delfosse, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date d

CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00005

N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 9 novembre 2023 DE