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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00063

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4C N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b93fd0744296de768e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00063

    TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00063

    N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF6G ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF6G ============== [C] [N] et [T] [N] es qualités de représentants légaux d’[E] [N] C/ COMMUNE DE [Localité 23], CPAM D’[Localité 24], Association BARJOUBASKET

    Lire la décision → Vérifier la source 66577ad5d8291d53ffef72fa
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQS NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560887f76bcc1332c9597d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00063

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00063

    N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTW Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [M] [U], né le 07 novembre 1939 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5467b6231d697e494a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00063

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MSD2 ------------- [W], [B] [S] épouse [Z] C/ [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4723c40277ce22a4eec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00063

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00063

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIB DEMANDERESSE : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Représentant : Me Lamia BABA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e467b6231d697d1f59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00063

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00063 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VB N° de Minute : 24/00100 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 [E] [K] C/ [P] [F] [U] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66425723879c8a875bd44e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00063

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPK Minute : 24/00241 OPH EST ENSEMBLE HABITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00063

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00063

    Du 05 avril 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVS [V], [U] [C] C/ [B] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE Le 05/04/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324d19f939ca6242c0be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00063

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSP Code NAC : 30B AFFAIRE : [N] [Z] [Y] épouse [M] C/ S.A.S. IT COMMERCE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [Y] épouse [M] née le 24 Mars 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 660476e04bab556c0ba8f734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00063

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE FONCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a040f10468b3f5b8028d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00063

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPB Minute : 24/304 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5469790a24340deaa52b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00063

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X467 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8187daf743d9a4d666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00063

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJJ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c025882b39b2e739e4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1