Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01235 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01235

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTE - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c882866e79b8c81fe7d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01235

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/01235

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 662b440efe25450008314db8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01235

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U32 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b687c91e3bdd7a88d890
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01235

    CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 24/01235

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc12c2b82d00086fa370
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01235

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01235 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447bd2bf1f000802838c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01235

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01235

    COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01235 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M80 Affaire : Mme [J] [D] Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Etablissement Public 13 HABITAT Intimée Me Jérôme POUILLAUDE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7a97d5920008107826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01235

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYS N° MINUTE : 2024/1 ORDONNANCE DE REFUS DU REPORT DE CADUCITE du lundi 05 février 2024 Dans l'affaire opposant : Madame [P] [V] veuve [J], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c105d2ded2ab7c85a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1