Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02036
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/02036
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYQ DEMANDERESSE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02036
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/308 N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02036
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02036
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLA3 Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Monsieur [K] [D] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02036
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02036
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSKG AFFAIRE :S.A.R.L. L’ATELIER D’ITO SARL D’ARCHITECTURE C/ Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d’assureur de la société HAXOM, S.A.R.L. AJ CONCEPT,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02036
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04142 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02036
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJ7 N° de Minute : 2036 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [O] [S] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02036
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/02036
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thierry
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02036
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/02036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/225 Rôle N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHJ [O] [D] C/ S.A. CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry BOUCHARA Me Philippe RAFFAELLI
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