Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00334
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00334
N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3CX Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [L] [Y] [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Société MACSF - LE SOUS MEDICAL ------------------------------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00334
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Avril 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYPS JUGEMENT DU : 23 Avril 2024 Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ILLE ET VILAINE C/ [O] [P] S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00334
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [S] [M] Madame [X] [U] épo
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00334
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7Y MI : 22/00000251 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00334
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TFI DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stép
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00334
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQT Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 09/01/2024 SIGNIFIEE LE 10/01/2
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00334
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00334
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4N N° Minute : 24/00208 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles