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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01120

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAB - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7669d5614ec4f7d511f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01120

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/01120

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283a4e82250580d21b4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01120

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYG ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec211a0f6350336350b41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01120

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2WF MINUTE: 24/314 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb065a47d1f8c9dd3f9c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01120

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZPW Minute : 24/00124 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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