Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00216
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYER Minute : 24/00378 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00216
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNS Code NAC : 28Z AFFAIRE : S.C. [11] C/ [C] [A], [N], [R], [F] [S] DEMANDERESSE La société S.C. [11], Société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00216
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00216
N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [F] épouse [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00216
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/93 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00216
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00216
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6R S.A. DOMOFRANCE C/ [I] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00216
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florence REBUT DELANOË Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WY4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00216
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1342 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00216
CA Reims, 14 mai 2024, RG 24/00216
ARRÊT N° du 14 mai 2024 (B. D.) N° RG 24/00216 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJX M. [R] C/ - Mme [I] séparée [R] - S.A. BNP Paribas - S.A. Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - la SCP ACG & Associés - la SCP Sammu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00216
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°216, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00216
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVN O R D O N N A N C E N° 2024 - 223 du 25 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00216
CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00216
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00216
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2023 Décision at
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00216
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 24/00216
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNS DEMANDERESSE : La société S.C. [3], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 803 697 465 dont le siège social est situé [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00216
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00216
Ordonnance N°216 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4M J.L.D. NIMES 10 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00216
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00216 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSDM Copie conforme délivrée le 14 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00216
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKOY N° de Minute : 216 Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 21 Février 1991 à [Localité 2] de nation
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00216
TJ Lille, 31 janv. 2024, RG 24/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OP - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00216
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00216
N° 2024/213 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRI joint au dossier 22/3187 Monsieur [M] [B] Représentant : Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU APPELA
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