Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00052
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00052
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00052
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWB Monsieur [K] [G] C/ EPSM DE [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 4] ORDONNANCE DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3U [T] [U] [L] [U] C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara MACCHI-TUKOV Me Re
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00052
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWX Ordonnance N° 24/ du 24 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de soi
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ca other ca_bordeaux n° 24/00052
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00052
RÉFÉRÉ N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLR ----------------------- S.A.S. DLT GROUP c/ [B] [E] ----------------------- DU 23 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6DX [Y] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6] [Localité 5] [H] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00052
CA Chambéry, 24 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Avril 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW2 Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00052
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/52 N°RG 24/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEZE Décision déférée du 02 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - APPELANT Monsieur [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00052
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00052
N° de minute : 2024/86 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/209) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00052 RG (Fond) 24/04637 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00052
CA Bastia, 2 avr. 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui précède,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00052
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00052
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGY ORDONNANCE Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00052
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4N Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00052
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°52, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00052
CA Rennes, 2 févr. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/21 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca other ca_metz n° 24/00052
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00052
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGL O R D O N N A N C E N° 2024 - 54 du 24 Janvier 2024 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00052
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 24/00052
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE DU 18 JANVIER 2024 N° de rôle : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXFQ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 juillet 2020 par le bâtonnier de l'ordre d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00052
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 24/00052
Ordonnance N°58 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4A J.L.D. NIMES 14 janvier 2024 [P] [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00052
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/53 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P55B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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