Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00556
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2E Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [L] [Z] épouse [P], [J] [U] [P] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P073
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00556
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00556
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : CAISS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00556
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00556
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/558 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mai 2024 à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00556
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WB N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WB Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00556
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PI7 Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79 % SANS RSDAE RAP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00556
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00556
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :par Me Paul BARTHELEMY Monsieur [W] [D] Monsieur [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00556
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTT N° de Minute : 550 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 05 Février 1999 à [Localité 1] de nationali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00556
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEOB - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00556
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00556
CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00556
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/00393 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWOS MINUTE: 24/172 Nous, Ra
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