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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00563 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00563

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/563 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mai à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7832215200086141eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00563

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, rétentions administratives ORDONNANCE DU 2 MAI 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66U N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66U Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9d789e5f0008d7cb92
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00563

    CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLND Minute n° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43210740db0008fa96bd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00563

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUW N° de Minute : 555 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 2] (SYRIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54474d2bf1f0008028268
  • ca other ca_versailles n° 24/00563

    CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6P ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Z] Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2585fcf93851fdd64985
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00563

    CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00563 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbc4b1dbba0008e25c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1