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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00327

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCS JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [X] [N] Mme [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214662ce03d424c8adfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00327

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maël MONFORT de la SELEURL MAËL MONFORT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0003 Copie certifiée conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c3e74459e0c7ed652e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00327

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe99d07d032eddae2118
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 661d57ee082b40ce99b4068e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00327

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAM - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abd87daf743d9a4d84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00327

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00327

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXZ N° Minute : 24/00202 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60570596c9bad003d850

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