Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00439
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00439
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00439
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XSL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00439
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00439
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] 35 Rue de l’Etoile du Matin 44600 SAINT NAZAIRE rep
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00439
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00439
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCS4 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 25 Janvier 2024 - dossier 23/00542 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00439
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00439
Ordonnance N°422 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGII J.L.D. NIMES 16 mai 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00439
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01161 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00439
TJ 93008, 3 mai 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6V Minute : 24/00771 Monsieur [Z] [N] Représentant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00439
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEJ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FINAPAR [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00439
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/442 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 10h00 Nous , A-M.ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00439
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00439
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 N° 2024/439 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RX Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00439
CA Douai, 29 févr. 2024, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMGH N° de Minute : 433 Ordonnance du jeudi 29 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] de nation
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00439
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4Z - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00439
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00439
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZA7 N° Minute : 24/00254 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00439
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AX3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00439
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00439 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00439
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW24 MINUTE: 24/153 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au
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