Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00005
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00005
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K6G Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LE VERSEME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00005
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00005
PhD/ND Numéro 24/2029 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXA7 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00005
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00005
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 2024, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSH2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00005
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/546 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGW 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Emma CHOLET la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00005
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFWR N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00005
TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG46 N° minute : 24/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00005
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHB [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBAN & associés avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00005
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/00005
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WW DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ophélie MARTIAUX, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00005
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUV3 Minute : 24/53 Société d’économie mixte CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Mons
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00005
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00005 N° Portalis DBW3-W-B7I-4M44 AFFAIRE : Syndic. de copro. 15 Boulevard Charpentier 13003 MARSEILLE C/ SERVICE DES DOMAINES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION DÉBATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00005
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4AM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BMH ENTREPRISES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00005
TJ Pontoise, 13 mai 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24-00005 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTT N° Minute : DEMANDERESSES : [22] [12] - ARS Mme [W] [Y] Mme [K] [Y] Vos Réf. : Débiteur : [X] [V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00005
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/00005
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 MAI 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUL Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 3], Non comparant, repré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00005
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00005
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5D AFFAIRE : [R] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00005
CA Fort-de-France, 3 mai 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Premier Président Le Premier Président ou son délégataire, statuant en matière de procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211 du code de la santé publique (articles R. 3211-1 et suivants du code
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00005
CA Riom, 18 avr. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDL6 Ordonnance n° : 143 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-89 Mme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00005
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3 Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 21 Décembre 2023 S.A.R.L. DMW [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00005
TJ 69123, 15 avr. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHSY ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 15 avril 2024 Dossier : la METROPOLE DE [Localité 1] C/ [D] [U] [T] Nous, Monsieur [I], juge de l’expropriation pour le département du RH
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