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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00385 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00385

    TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 18/20 CHENNEVIERES C/ S.A.S. ROISSY TP, S.A.S. LRF - LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. FRB, S.A.R.L. B.J.F. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678a5b46ad6fd99e2e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00385

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00385

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSV4 CODE NAC : 30B S.C.I. ACAR C/ S.A.R.L. TRANS BASS-DAYAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dd9d5614ec4f7ea658
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01492 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce090f554ad2159919674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDI MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A. COPRONORD HABITAT [Adresse 24] [Localité 28] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00385

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Yann ARNOUX POLLAK Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f133
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00385

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00385

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 4 avril 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V DEMANDERESSE : UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6616ddbf63271232b2e52eef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FE Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me [F], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd550b5f33015ad01c7a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 13] N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PF N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [J] [E] DESISTEMENT D'INSTANCE DU : 19 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b14805b0c2c08d0184
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00385

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEH - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfad110777d5007f506

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1