Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00045
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00045
ORDONNANCE N°65 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00045
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 24/00045
[T] [I] C/ [D] [X] CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC- SIP DE [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00045
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 82/24 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOB DEMANDERESSE : S.A.S. AMBULANCES [U] AYANT SON SI7GE [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00045
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 24/00045
N°21 DOSSIER: N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Juin 2024 à 14 heures [N] FAUSTIN LIMOGES, le 06 Juin 2024 à 14 heures Madame Marie-Christine SEGUIIN, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCX Commune VILLE DE [Localité 3] C/ S.A.S. RESTAURANT STUDIO 37 S.A.S. STUDIOS DE [Localité 3] Société SOGIMA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00045
CA Reims, 2 mai 2024, RG 24/00045
ORDONNANCE N° du 02/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNK Monsieur [L] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [W] [Z] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00045
CA Besançon, 29 avr. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNO Ordonnance N° 24/ du 29 Avril 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s
-
ca other ca_pau n° 24/00045
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00045
CF/SH Numéro 24/01298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDI Affaire : S.A.R.L. EUROPE SPA C/ [U] [N] veuve [P] S.A.S. CHRONOPOST
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/45 N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZE Décision déférée du 22 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/475 APPELANT Madame [S] [R]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/0045 Rôle N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2IV [P] [W] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00045
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00045
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAE Enrôlement du 07 Mars 2024 assignation du 01 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 12 Février 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX n° RG fond 24/3979 n° requête 2400045 ORDONNANCE RECTIFICATIVE 24/45 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête pré
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00045
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIV ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Mars 2024 Appel d'un jugement (N° RG F 21/01068) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00045
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00045 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00045
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00045
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYT ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00045
CA Cayenne, 14 févr. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier n°N° RG 24/00045 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIR3 Ordonnance n° 22/2024 O R D O N N A N C E DU 14 FEVRIER 2024 Le 14 Février 2024, à 10h30 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, Présidente à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par or
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00045
CA Rennes, 29 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/16 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00045
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°45, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVT Décision déférée
-
ca other ca_metz n° 24/00045
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00045
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCI O R D O N N A N C E N° 2024 - 47 du 22 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles