Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00072
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00072
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/72 Rôle N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCVS [C] [T] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL PREFET DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/217 Rôle N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS7R Rôle N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJP SARL KAMELEON C/ SAS DEV AND CO S.A.S. LES MANDATAIRES Socié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/05911- N° Portalis DBVB-V-B71-BM7YT Ordonnance N° 2024/0072 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00072
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/72 N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGVA Décision déférée du 10 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/775 APPELANT Monsieur [L] [
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/00072
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/00072
SdF/ND Numéro 24/1593 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXFK Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00072
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00072
N° R.G. Cour : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BAT FR [Adresse 2] [Localité 3] avocat postulant : Me Thomas BOUDIER de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPI Ordonnance n° 2024/M67 S.A. [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00072
CA Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00072
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTO ORDONNANCE Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00072
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°72, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3PW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00072
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 24/00072
ARRET N°130 [Z] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6QS Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00072
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/41 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP2X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00072
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00072
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLK O R D O N N A N C E N° 2024 - 74 du 27 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00072
CA Nîmes, 24 janv. 2024, RG 24/00072
Ordonnance N°77 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFK J.L.D. NIMES 23 janvier 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00072 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNJL Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00072
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/74 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6GL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00072
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00072 - N° Portalis
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