Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01328
CA Pau, 26 mars 2024, RG 23/01328
LB/ND Numéro 24/1072 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQVM Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01328
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 23/01328
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5N M. [C] [R] C/ CPAM DU FINISTERE Société [7] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01328
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARON (B0868) Me GUEDJ (L0025) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01328 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHM N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Février 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01328
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [K] domiciliée : chez [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine POUZOL,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01328
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1333 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P233 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 14H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01328
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01328
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 23/01328
AFFAIRE : N° RG 23/01328 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'appel de Caen en date du 8 avril 2021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 DEMANDEURS à la requête en rectification :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01328
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1328 Rôle N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL456 Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01328
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01328
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBH5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1338 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [L] né le 24 Avril 1988 à [Localité 1] - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01328
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01328 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01328
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01328
N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZND Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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