Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/01328
TJ 2a004, 12 juin 2026, RG 23/01328
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 12 Juin 2026 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5AN _____________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01328
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/01328
Décision du 06 Mai 2026 18° chambre 2ème section N° RG 23/01328 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2] (B0868) Me [S] (L0025) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01328 N° Portalis 352J-W-B7G-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01328
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01328
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/22 N° RG 23/01328 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVSS DEMANDEUR : Madame [X] [G] divorcée [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
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ca other ca_riom n° 23/01328
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/01328
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQV S.A.S. [15] / [7] salarié : M. [W] [F] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 29 août 2022, enregistrée sous le n° 20/00309 Arrêt rendu ce SEIZE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01328
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/01328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6AS En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 23/01328
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/01328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 178, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64N Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01328
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 23/01328
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01328 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFNM DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Gary GOZLAN,
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01328
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 23/01328
Minute N° :25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3IL DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [U] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (NORD)
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 23/01328
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01328
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca other ca_metz n° 23/01328
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QJ Minute n° 25/00068 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'UNION C/ [M], [X], Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01328
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/01328
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2V N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUGE
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ca other ca_orleans n° 23/01328
CA Orleans, 11 avr. 2025, RG 23/01328
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 AVRIL 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 11 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNT DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01328
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/01328
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJL2 Numéro de minute : LA SCI ANVIRO Représentant : Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER barreau de PARIS, vestiaire : B0188 C/ Madame [F] [E] [M] Représentant : Me Karina ELHARRA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 23/01328
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2DQ Affaire : [S] [P], exerçant son activité individuelle sous l’enseigne EIRL [P], ayant son siège social sis [Adresse 3] C/ [D] [U] [I] ORDONNANCE DE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01328
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRH (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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ca other ca_amiens n° 23/01328
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/01328
ARRET N° [P] C/ Société [8] [Localité 4] S.A.S. [11] Caisse CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [U] [P] - Société [8] - Société [11] - CPAM DES FLANDRES - Me Jean-Pierre MOUGEL - Me Ghislaine STREBELLE-BECCA
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ca other ca_toulouse n° 23/01328
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01328
29/11/2024 ARRÊT N°24/365 N° RG 23/01328 N° Portalis DBVI-V-B7H-PL6L FCC/ND Décision déférée du 22 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( F 21/00504) CAMBOU ACTIVITES DIVERSES [T] [S] C/ S.A.S.U. MYNEEDMYSOLUTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01328
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01328
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1395/24 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFG FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00504 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01328
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/01328
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03016 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01328 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01328
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 23/01328
SAS 2CB SAS LIMOGE REVILLON SAS THALIE SAS FINANCIERE DE ROZIER SAS EN'GO BOURGOGNE C/ SAS OKWIND SAS GROUPE OKWIND Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème
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