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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02781

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IT6 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960d6e764f0738a14851
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02781

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02781

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133062ce03d424c6fb4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02781

    CA Versailles, 13 mai 2024, RG 24/02781

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] Me PIQUET Hop. [4] Min.

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fee50d8b170008581d3b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02781

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02781

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 MINUTE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aec082b40ce99b611e6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02781

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/02781

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVN4 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M58 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [V] Appelant C/ Mme [T] [D] [H] épouse [V] S.A. LYONNAISE DE BANQUE venant aux droits de la Banq

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7c97d5920008107844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1