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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 68 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02781

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/02781

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [H], Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société [E] Répertoire Général N° RG 24/02781 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/02781

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/02781

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 impots 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00142 Jugement du 19 Mai 2026 Juge a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02781

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02781

    / N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

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  • ca other ca_versailles n° 24/02781

    CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02781

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf9adcdc6046d4756ab5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02781

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BLORET-PUCCI #T01 - Me BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02781 N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZK N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2024 JUGEMENT rendu le 15 janvier

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 24/02781

    TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/02781

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 9/2025 AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESNV [N] [W] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judicia

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02781

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 24/02781

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02781 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3VY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [G] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 14] d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02781

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02781

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02781 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3FS AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [L] [O] épouse [N], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST GROUPAMA Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ENE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02781

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/02781

    Minute n°25/0411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [W] [M] [X] Monsieur [Y] [N] [Z] [O] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bc94f3b740d627ab7df
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02781

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 24/02781

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02781 - N° Portalis DB37-W-B7I-F72C N° 25/177- JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [L], [K], [O] [R] épouse [V] et [D], [E], [F] [V] Me Stéphane DUMONS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bd4509cc68c17a99b9
  • ca other ca_caen n° 24/02781

    CA Caen, 8 avr. 2025, RG 24/02781

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02781 S.A.R.L. P.N.B [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2410P03 APPELANTE S.E.L.A.R.L. SBCMJ, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60409ebd728244385682e
  • ca other ca_amiens n° 24/02781

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02781

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°81 Acte de saisine du : 03 Juin 2024 RG : N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDX6 Décision attaquée : en date du S.A. [3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au bar

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02781

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02781

    DOSSIER : N° RG 24/02781 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Madame [B] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 690480f682c7820b7f25c8b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02781

    TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02781 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : Madame [T] [S] [J] [W] Comparante en personnne, A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02781

    CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02781

    N° RG 24/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCT7 Date de Saisine : 05 Septembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Août 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES S.

    Lire la décision → Vérifier la source 677389401e6308db89041e64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02781

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 10] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878340cd0f0b3d0042c4
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02781

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [L] Monsieur [P] [B] [O] Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PJ N° MINUTE : 9/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c1172da17169e9ac7c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02781

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02781

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02781

    CA Rouen, 5 août 2024, RG 24/02781

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIS joint au dossier 24/2721 [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par son syndic la société SMI SMG AGENCE ST MARC Représentant : Me Céline BART, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa3c979aae19b191cfc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02781

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02781 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667519582a983144d72f4243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1