Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01094
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIP N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 29 Avril 1998 à [Localité 3] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01094
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01094
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01094 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01094
CA Lyon, 11 févr. 2024, RG 24/01094
N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWB Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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