Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00305
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTF4 Monsieur [O] [L] S.A.R.L. SMASHED c/ Monsieur SARL GFE Nature de la décision : DESSAISISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00305
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 313 du 25 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00305
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00305
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00305
Ordonnance N°296 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3S J.L.D. NIMES 06 avril 2024 LE PREFET DU VAR C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00305
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/306 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 16h Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00305
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00305 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPX Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00305
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6Q N° de Minute : 299 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00305
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024 - 28 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC73 [L] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00305
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00305 - N° Portalis
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