Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01408
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/01408
N° RG 23/01408 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZM C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01408
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01408
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00203 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01408
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DJ Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01408
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG55 Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Association [10] SOLIDARITE Anciennement Association [10] Représentant : Me Fatiha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01408
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01408
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 224/24 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5O VCL/VM Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022 (RG 19/02133) Jugement du Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES en date du 14 octobre 2019 (RG 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01408
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Eric LE COZ la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZTF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01408
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/077 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [S] [P] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01408
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 16 Janvier 2024 Affaire : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMVE DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01408
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5WC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le15/01/2024 à 2 copies au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01408
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1413 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 18 décembre à 16h30 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01408
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/756 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [P] [E] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01408
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01408
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5L N° de Minute : 1417 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 2] - GEORGIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01408
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01408
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 61 N° RG 23/01408 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TSH7 S.E.L.A.R.L. HUNAULT-[F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01408
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01408 - N° Portalis
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