Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01408
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 23/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YG S.A.S. B.G.C. (BATIMENT ET GENIE CIVIL) C/ S.A.S. KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, en
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01408
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/01408
29 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE LA RE TRAITE COMPLEMENTAIRE C/ S.A.S. ARTIS CONSTRUCTION Représentée par la SELARL [F] [I] , S.E.L.A.R.L. [F] [I] N° RG 23/01408 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHJM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01408
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salarié : M. [I] [W] Requête n° : RG 23/01408 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH4T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS BOSSUOT &
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tj Expertise tj13055 n° 23/01408
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00310 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] né le 27 Avril 1985 à [Localité 13] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01408
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/01408
N° RG 23/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMH 89A N° RG 23/01408 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMH __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [H] CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_colmar n° 23/01408
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01408
CKD/KG MINUTE N° 25/796 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/01408
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 23/01408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7J COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_riom n° 23/01408
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01408
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBYS -LB/PV- Arrêt n° [I] [D] [H] / [U] [R], [G] [R], [Z] [R], [P] [R] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01408
TJ 94028, 4 sept. 2025, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01408 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYVM MINUTE N° Notification ________________________________________________________________________
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ca other ca_pau n° 23/01408
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01408
MF/SB Numéro 25/2126 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4V Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [J] [V] C/ S.E.L.A.S
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ca other ca_montpellier n° 23/01408
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYC5 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01408
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01408
Pôle social - N° RG 23/01408 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [D] [X] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marlone ZARD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/01408
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/01408
N° RG 23/01408 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_dijon n° 23/01408
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/01408
[U] [R] C/ [O] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01408
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/01408
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWPH DEMANDERESSE CF IMMOBILIER exerçant son activité sous la dénomination S.A.R.L. [Z] [U] IMMOBILIER (RCS de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01408
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/01408 N° Portalis 352J-W-B7H-CY33T N° MINUTE : Assignation du : 27, 30 et 31 Janvier 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01408
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01408
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM ALPES MARITIMES Copies certifiées conformes : - S.A.S. [4] - CPAM ALPES MARITIMES - Me Denis MARTINEZ Copie exécutoire : - CPAM ALPES MARITIMES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01408
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/430 Rôle N° RG 23/01408 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW5 [U] [N] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01408
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YG Minute n° 24/00136 S.A.S. B.G.C. (BATIMENT ET GENIE CIVIL) C/ S.A.S. KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01408
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01408
N° RG 23/01408 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021008118 Tribunal de commerce de Rouen du 16 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8
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