Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00976
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00976
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00976
N° RC 24/00976 Minute n° 24/407 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00976
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXO Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00976
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRDB N° de Minute : 960 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] [D] né le 15 Mars 1985 à [Localité 2] (Algérie) de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00976
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00976
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLED Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mai 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00976
TJ Lille, 5 mai 2024, RG 24/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJH - M. LE PREFET DU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00976
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00976 - N° Portalis 35
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