Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00024
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° 67 /2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEEU [W] [K] [L] [N] [K] [L] [A] [K] [L] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00024
N° 55 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me [J], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00049, rg n° F 21/00212
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00024
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 23/00024
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00024
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00024
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJMI Le juge de l’expropri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00024
CA Metz, 10 juin 2024, RG 23/00024
Arrêt n° 24/00272 10 Juin 2024 --------------- N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EX ------------------ Pole social du TJ de METZ 25 Novembre 2022 19/01391 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00024
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00024
N° de minute : 2024/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/60) Saisine de la cour : 24 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00024
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00024
ARRET N° ---------------------- 22 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6S ---------------------- S.A.S. AM LOCATION C/ [T] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00024
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHI ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00024
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5GI N°MINUTE : 24/185 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00024
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 18 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYN [S] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00024
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00024 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXF6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOZ NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 28 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00024
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00024
ARRET N° ---------------------- 20 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6S ---------------------- S.A.S. AM LOCATION C/ [L] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00024
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00024 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGWA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE PARNASSE GARANTIES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Annabelle LIAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00024
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZM JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEURESSE : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00024
N° 82 IM -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang - Cps, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 mars 2024 RG 23/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/547, rg n° 21/00161 du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00024
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7FS N° de MINUTE : 24/00192 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet PONCELET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00024
TJ Rennes, 21 févr. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 21 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFFU 88D Objet du recours : Contestation refus de remboursement prélèvement relatifs à la retraite - NIR [Numéro identifiant 1]- CRA - Rejet implicite DEMANDEUR M. [Z] [K] Non compara
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00024
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00024
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/24 n° RG : 23/0024 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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