Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/24 à : S.C.I. MARAIS-CASSINI ; Maître Sophie BILSKI CERVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGP N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'IN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00171
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUC4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Bérangère ADER la SCP MAATEIS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00171
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYUE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. AU BON GOUT DE CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00171
TJ Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 18 Mars 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du pron
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00171
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU5Y Minute : 24/00093 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe à la décision en pages 20 et 21 Le Expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Soulie (vestiaire P267), Maître Chartier (vestiaire R139), Maître Caron (vestiaire C500), Maître Coursin (vestiaire C2186), Maître Dupuy (vestiaire B873) ■ 3ème cham
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00171
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WZ - M. LE PREFET D
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