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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00207 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00207

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWA7 MINUTE N° : 24/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d12cc1b0403b85eaeb
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00207

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XW2A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [O] [W] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE M. [C] [W] [Adresse 11] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00207

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00207

    MINUTE ORDONNANCE DU :23 Mai 2024 DOSSIER N° :RG 24/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGZP AFFAIRE :Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 5] C/ [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fac67b6231d697e61c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00207

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00207

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3ON CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CE NTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ Société TOLTECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f36225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00207

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45R N° de Minute : BX 24/00361 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00207

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00207 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CVN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00207

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/439 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4P 2 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Elena ALTAPARMAKOVA Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f9879c8a875bd448ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00207

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01215 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a56d94801f110a555c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00207

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXH N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMBILIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13ce266e89ef1189c62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00207

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLE N° de MINUTE : 24/00304 Madame [W] [C] [Adresse 19] [Localité 20] Madame [B] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] [Locali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00207

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBM Minute : 24/00250 Madame [M] [L] Représentant : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL de l’EURL Gouta

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0adc91e3bdd7a889b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00207

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00207

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6E S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [Y] [M], [R] [I] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00207

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JK - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab587daf743d9a4d795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00207

    TJ Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3256 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fc54a01215df779508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1