Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02255
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02255
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66Y Minute : 24/589 SA IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02255
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02255
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453G Date du Recours : 30 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 11/12/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION INIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02255
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mai 2024, RG 24/02255
Minute n°24/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02255 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IK
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