Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00540
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00540
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMUH N° MINUTE 24/00335 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [P] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00540
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00540
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/540 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHBL JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio , décision attaquée du 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/45 [D] C/ OFFICE PUB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00540
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00540
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUJ Minute : 24/00975 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00540
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00540
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGK Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGK N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00540
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTHF Ordonnance n° 2024/M S.A. AXA FRANCE Représentée par Me Nadège CARRIERE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00540
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00540
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 228/24 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DQ PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00332 -section 3 )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00540
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLU Minute : 24/00043 Monsieur [B], [L], [K] [V] Représentant : Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00540
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/00540
Arrêt n°24/00027 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2019 18/00610 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00540
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHAH Code NAC : 35Z AFFAIRE : [L] [I], [H] [J], [DW] [YM], [G] [NZ], [DC] [SS], [S] [IE], [P] [B], [H] [T], [W] [Y], [K] [E], [KG] [V], [DC] [F], [R] [X], [R] [M] C/ S.A.S. HORIZON ASSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00540
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00540
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 23/00540
ARRET N° . N° RG 23/00540 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE4 AFFAIRE : SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE GS/LM Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00540
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00540
[R] [L] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00540
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°519, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKI5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00540
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUP AFFAIRE : [R] [M] ... C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00540
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 270/2023 - N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEL4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00540
CA Montpellier, 29 sept. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63T O R D O N N A N C E N° 2023 - 547 du 29 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00540
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00540
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00540
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00540
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00540
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 23/00540
N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV53 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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