Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00041
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKR N° de minute : 24/440 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/00041
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWED DEMANDERESSE : La S.A.S. MAISONS LOL, immatriculée au RCS de MELUN sous le n°520 636 085, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège. représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00041
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P5MA DEMANDEURS: Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [X] épouse [D] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNE MINUTE N° : 24/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00041
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00041 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UDN AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE - Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ Société INVESTISSEMENT GESTION PATRIMOINE DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7K Code NAC : 57B AFFAIRE : [Y] [W] [U] C/ [L] [S], S.A.R.L. BLOOMER REAL ESTATE DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [U] né le 23 Avril 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00041
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00041 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IG N° de Minute : 24/00099 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 Association ARELI C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00041
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30B Minute n° 24/408 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUKQ 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00041
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00041
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CG DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00041
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [I] [T] Madame [H] [W] ép
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00041
Pôle social - N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Mandine BLONDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 SELON LA PROCÉDURE ACC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00041
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00041
Du 15 mars 2024 70C SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPS [C], [M] [N], [X], [V] [N] C/ [Y] [H], [E] [H], [W] [O] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeurs - FE délivrée à Me BAULIMON Le 15/03/2024 Avocats : Me Arnaud BAULIMON TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me B. PLANELLES - La S.C. SCCV CITY DEV 22 Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me B. PLANELLES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00041 - N° Portalis 352J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00041
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00041
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUM7 N° Minute : 24/00047 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VX6 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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