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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00463

    CA Metz, 13 juin 2024, RG 24/00463

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFS7 ETRANG

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00463

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00463

    CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00463

    Ordonnance N°446 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOS J.L.D. [Localité 3] 22 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00463

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00463

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00463 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTZ Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. FAYOLLE & FILS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00463

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00463

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00463 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00463

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01363 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a58d94801f110a555f9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00463

    CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/463 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Avril à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00463

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/00463 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34U Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8bcbd6a8f00086ab7e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00463

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXZ JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/245 OPH NEOTOA C/ [C] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00463

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWCD Minute : 24/00313 DESISTEMENT DU 06 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00463

    CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00463

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUC N° de Minute : 457 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 01 Janvier 2000 à de national

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00463

    CA Pau, 13 févr. 2024, RG 24/00463

    N°24/539 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6e8c8bbd7c000881fa44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00463

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRD ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0b5d2ded2ab7c856f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00463

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00463 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00463

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJG Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1