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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00505

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY7F Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE LEATHOR, Société par actions simplifiée inscrite au RCS DE VERSAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00505

    CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00505

    Ordonnance N°487 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG53 J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00505

    CA Reims, 28 mai 2024, RG 24/00505

    ARRÊT N° du 28 mai 2024 (B. D.) N° RG 24/00505 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAH S.A. EUROCOM FINANCES SPF C/ S.C.I. RENAISSANCE 12 Formule exécutoire + CCC le 28 mai 2024 à : - Me Jean-françois Monvoisin - la SELARL cabine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00505

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00505

    Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3L S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [R] - Expéditions délivrées à Me Claire MAILLET Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00505

    CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00505

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/507 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 11h30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023 pour c

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00505

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRC SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC SAS [Adresse 2] [Lo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : S.A.S. EVENDI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00505 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MD N° MINUTE : 10/2024 JUGEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [T] [E] Madame [V] [E] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce090f554ad215991967c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00505

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/505 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FZ Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a16fb2cb67000826a467
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00505

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [R] [T] Le ........................

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00505

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD35 - Mme LA PREFETE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00505

    CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00505

    OUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNGH N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [C] né le 08 Octobre 1973 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f94096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00505

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C24 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1348e3c16e330fea21b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00505

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00505 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2954dbe9d0008667350
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00505

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXC2 MINUTE: 24/155 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d2950b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1