Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01110
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Représenté par Maître MARCAILLOU DEGASNE Isabelle, avocat au barreau de Paris Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33NX N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01110
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWT - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01110
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX4 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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