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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00751

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00751 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SK N° de Minute : L 24/00317 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [R] [E] C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a868da34cf7c590aa633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00751

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf106e266e89ef11896d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00751

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bafc0d3e3fe99cae42a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00751

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00751

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWMA Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd15b5f33015ad020ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00751

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRD Minute : 24/00289 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6ba072c3aeb18212306c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00751

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd3966f73cc60120924

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1