Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02386
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/02386
MINUTE N° 24/236 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02386
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/02386
ARRET N° N° RG 23/02386 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G46G [W] C/ S.C.I. LINHA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02386
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 22 Juin 2023 - dossier 22/00227 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre social
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02386
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02386
N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 08 mars 2023 RG : 20/04499 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] LA PROCUREURE GENERALE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02386
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHR AFFAIRE : [K] C/ S.C.I. [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02386
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XANS N° de Minute : BX 24/00040 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02386
CA Nancy, 24 janv. 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRG Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [D], assisté de Me [N], avocat au barreau de NANCY c/ SA BACCARAT, représentée par Me [K], avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02386
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEU Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02386
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02386 - N° Portalis 35
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