Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02386
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 23/02386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5AQ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_douai n° 23/02386
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/02386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5IQ Jugement (N° 19/01612) rendu le 4 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02386
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02386 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOIR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [Y] [J] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/02386
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/02386
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02386 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMZ3 - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL [12] CCC à Me [I] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEM
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02386
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 23/02386
RG : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/01007 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] [O] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02386
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L253 AFFAIRE : [I] [Z] C/ [L] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT Me Isabelle LEONETTI Me Michaël CULOMA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02386
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02386 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGYD N° PARQUET : 23/45 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_paris n° 23/02386
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 23/02386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZ6 Décision dé
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ca other ca_amiens n° 23/02386
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 23/02386
ARRET N° S.A.R.L. AGENCY SPORTS INTERNATIONAL MANAGEMENT - ASI MANAG EMENT C/ S.A. [Localité 5] SPORTING CLUB FOOTBALL copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mottais Me Delattre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 0
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02386
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02386
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02386 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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ca other ca_orleans n° 23/02386
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/02386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 05 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mai 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un aut
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ca other ca_versailles n° 23/02386
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02386 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBAJ AFFAIRE : [X] [C] épouse [R] C/ S.A.S. TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_grenoble n° 23/02386
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02386
N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES Me Alexia JACQUOT Me FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 23/02386
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02386
27/03/2025 ARRÊT N° 126/25 N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVL MS/RL Décision déférée du 22 Mai 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00086) D.DROUY-AYRAL [10] C/ [C] [I] CONFIRM
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02386
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 25 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O72U Affaire : [I] [D] épouse [E] [J] [E] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SARL A.F DE PORTU IMMOBILIER, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02386
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M3R N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE CAF DE PARIS [A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02386
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/552 AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [Z] [G] épouse [K] C/ [U] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02386
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/335 RG 23/02386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZHG [B] [T] C/ La CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le 26 Sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02386
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5O Minute : 24/832 S.A. HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/02386
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/02386
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre [9] Le 21 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/0
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