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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00975

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00975

    - N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPE - Mme [B] [S] Ordonnance du 20 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d230f3cd3feff43ac672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00975

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36VS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c511f3cd3feff4393145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00975

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00975

    N° RC 24/00975 Minute n° 24/406 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc0a034fdec52da26e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00975

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00975

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXN Minute : S.C.I. FONCIERE RU 01/2009 Représentant : Maître Jennifer POIRRET de la SELARL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00975

    TJ Lille, 5 mai 2024, RG 24/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJG - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c72d94801f110a56672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00975

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00975

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2U RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1