Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01849
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/01849
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ5W AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.S. BASIC FIT II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01849
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01849
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBDN / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] [X] / [N] [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01849
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 20] Références : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PH JUGEMENT DU : 21 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01849
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/01849
ARRET N°91 SOCIETE [5] C/ CARSAT ALSACE- MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01849 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01849
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01849
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH7U N° minute : 24/00527 Madame [I] [D] Représentant : FNATH (Association) non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [T] [U] OR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01849
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01849 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZN DEMANDERESSE S.A.R.L. COIN SUD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pascal-andré GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS - #G0755 DEFENDERESSE S.N.C. GRAND [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01849
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWV N° de Minute : 1855 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 06 Mars 1983 ou se disant né le 6 mars 1986
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01849
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01849 - N° Portalis 35L
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