Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01849
TJ 63113, 27 mai 2026, RG 23/01849
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 27/05/2026 N° RG 23/01849 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01849
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 03 Avril 2026 N° de RG : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLJX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Y] épouse [Q] C/ [Z] [G], [O] [Q] Audience tenue par Mad
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ca other ca_paris n° 23/01849
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIJ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01849
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2T N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 28 Février 2023 N° 2022039346 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01849
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01849 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 23/01849
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/01849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01849 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LH AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [12] S.E.L.A.R.L. [10], prise en la personne de Me [B] [V], es qualité de commisai
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ca other ca_orleans n° 23/01849
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01849
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2VB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire de TOURS en date
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01849
TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 23/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELGW MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [H] [F] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurelie SIMON, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 23/01849
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY66 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/01849
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01849
MINUTE N° 423/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01849
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01849
AFFAIRE N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01849
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GERINIER (G0755) Me OHAYON (A0004) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01849 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZN N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025
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ca other ca_paris n° 23/01849
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2022- Juge
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ca other ca_nancy n° 23/01849
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJH Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01849
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01849
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWRS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01849
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 avril 2023 RG :21/00193 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01849
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3N7 Jugement (N° 21/00370) rendu le 30 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01849
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01849
ARRET N°270 FV/KP N° RG 23/01849 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3NL S.A. MOULINS SOUFFLET C/ [J] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01849
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01849 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01849
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01849
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JL Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s)
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