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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00172 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00172

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00172 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHN5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4044bb525fe3d0fec1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00172

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/00172 N° Portalis DBYS-W-B7G-L7JL ------------- [U], [W] [K] épouse [M] C/ [G] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea229d5614ec4f7de903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00172

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00172

    Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HE Le juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 66031b0f5d63a26bdde742cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1