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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00490 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00490

    CA Nîmes, 3 juin 2024, RG 24/00490

    Ordonnance N°472 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZC J.L.D. NIMES 31 mai 2024 [T] C/ PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea9b5277b000889443d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00490

    CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00490

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWK [G] [M] c/ [R] [Y] [O] [S] Société POLE EMPLOI BRETAGNE Etablissement [19] Société [20] Société [17] [I] [M] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e223221520008613c39
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00490

    CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00490

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/492 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 03 mai à 14H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fb10ea465c0ffcf914
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00490

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4XA N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4XA Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 au MP et par fax à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac2aec0e60008fe984d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00490

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00490

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7I N° de Minute : 476 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 14 Juillet 1980 à [Localité 1] (MAROC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c2a743ca0008c68e8d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00490

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00490 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb49971712fc000885ea0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1