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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00525

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BF Minute : 24/00405 S.A. [6] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38cd218341b646c7e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00525

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00525

    Minute n° 24/262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00525

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00525

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IS Minute n°: 24/01617 S.C.I. MESDAMES CLOSEAU Représentant : Me François CHATEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0206 C/ S.A.S. isb ingenierie ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f22866e79b8c8163ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00525

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTG () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [J] CPAM DU RHONE Me Narjess RUBAT, vestiaire : 3181 Une copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b2b8175b325ea61fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X64 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00525

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f80d9abb6262fe013f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVT N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abeeda34cf7c590ac951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [X] [J] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33Y2 N° MINUTE : 4/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3dacc05d528c8ec29a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00525

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEB6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef56c2790a24340deabb63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00525

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZB ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb644a47d1f8c9dd705f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1