Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00295
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00295
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X2B N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUT DE FRANCE ESH C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00295
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYK Minute : 24/00314 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [I] [K] [D] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00295
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00295
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’[Adresse 7] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL TRACOGEST ADMIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00295
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [O] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [U] NEE [N] [Adresse 3] [Lo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00295
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [R], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00295
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00295
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00295
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUR - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00295
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00295
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEW N° Minute : 24/00183 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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