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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00216 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00216

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [I], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a17827ea89ef4c7f45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00216

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYER Minute : 24/00378 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d76a25c27523ed2700c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00216

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNS Code NAC : 28Z AFFAIRE : S.C. [11] C/ [C] [A], [N], [R], [F] [S] DEMANDERESSE La société S.C. [11], Société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00216

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00216

    N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [F] épouse [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00216

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00216

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6R S.A. DOMOFRANCE C/ [I] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00216

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florence REBUT DELANOË Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WY4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdafff05552387a969fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00216

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1342 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e5ff05552387a93312
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00216

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 24/00216

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNS DEMANDERESSE : La société S.C. [3], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 803 697 465 dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de54805b0c2c08d433e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00216

    TJ Lille, 31 janv. 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7OP - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abf87daf743d9a4d869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1