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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00670

    CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/672 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d99ae416577477d9a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00670

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32S S.A. COFIDIS C/ [W] [R], [I] [L] - Expéditions délivrées à : Mme [W] [R] Mr [I] [L] - FE délivrée à : Me Stéphanie BORDIEC Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa52127374c3456377f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00670

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7UY Minute : 24/00088 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00670

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34P3 N° MINUTE : 31/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00670

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBH2 - 3ème chambre Affaire : [L], [O] [N] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [Z] ép

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00670

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/670 N° RG 24/00670 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRO Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e143221520008613b5f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00670

    CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUJ N° de Minute : 665 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] [R] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbaf83f5d0008a2f00e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/00670 N° minute AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9579d7e316eba75d45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00670

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4db3791a0885c4cbc3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00670

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00670 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2527ba731fad7dd3551e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00670

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ZD Notifiée le : Expédition à : demandeur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [S], demeurant Chez monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d669c432ce7d11a68b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1