Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00876
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00876
Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y645 S.A. DIAC C/ [J] [C] - Expéditions délivrées à Mr [J] [C] - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00876
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXG Minute : 24/00260 Monsieur [U] [S] Représentant : Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00876
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X623 DESISTEMENT DU : 28 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] dont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00876
TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4G - M. PREFET DU NOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00876
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYI5 Minute : 24/133 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 9] SIS [Adresse 4] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00876
TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00876
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2F Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00876
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZHW MINUTE: 24/245 Nous,
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