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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00615 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00615

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00615 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41b49deb7110df9f6b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00615

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZE N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a4c790a24340dead9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00615

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00615

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZN7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [V] né le 18 Juin 1963 à [Localité 4] (ALGÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf698ddbf41d3f4270a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00615

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPI Minute : 24/00062 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947295a029d9e20d7de73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1