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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00403

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00403

    TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 24/00403

    DU 31 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTHL Code NAC : 30B Société SCIC H.L.M AB-HABITAT, C/ Monsieur [N] [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00403

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XM3 N° MINUTE : 24/007 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00403

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUV Minute : 24/420 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a58d94801f110a555ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00403

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. CFK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00403

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00403

    Du 22 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22Z S.A. INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRE C/ [D] [G] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à SELAS DS AVOCATS Le 22/03/2024 Avocats : la SELAS DS AVOCATS T

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00403

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3OZ Minute : S.C.I. [L] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00403

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00403

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYRL N° Minute : 24/00247 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00403

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C377X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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