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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00414

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 JUIN 2024 N° 2024/341 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWG [G], [L] [U] C/ S.C.I. [4] ÉE SCI [4] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/24 à : Me TOLLINCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744936f1fc00083aa9b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00414

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 cop

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00414

    CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 24/00414

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVL O R D O N N A N C E N° 2024 - 424 du 13 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde294f86b00008117df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00414

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RE N° de Minute : BX 24/00472 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [G] [P] [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00414

    CA Metz, 26 mai 2024, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741c8b201d000817d695
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00414

    CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00414

    Ordonnance N°400 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF62 J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6577bd580008464ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00414

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00414 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXD Minute : 474/24 S.C.I. BIAVILLON Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903c6e764f07389f6442
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00414

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4G SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie JAKOBI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Neil

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be4c0d3e3fe99cae6a2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00414

    CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00414

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/413 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 11h00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db6e5d80f0008c2e998
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00414

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE MANIFESTE DU 29 MARS 2024 N° 2024/414 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZW6 Copie conforme délivrée le 29 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00414

    CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00414

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL56 N° de Minute : 419 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [R] né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedcd47f398b00089bf930
  • ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 24/00414

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00414

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [M] [R] placé en liquidation judiciaire [Adresse 6] [Localité 4] Représentant d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d72815069e0009fdb4cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00414

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c165d2ded2ab7c85b3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00414

    CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00414 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a1ceca0c5f000839911b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00414

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00136 Chambre 4/section 1 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2K JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 18 Janvier 2024 Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e7aff1db94e0238b75e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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